Article considérant 547

(547) Au sujet de l’avenant no 2 du 30 novembre 2010, la France a confirmé que ce contrat a été conclu sous la pression exercée par Ryanair sur VTAN concernant la liaison vers Liverpool. La France a fourni un échange d’emails entre Ryanair et VTAN en date des 23 et 29 novembre 2010 qui démontrent que Ryanair avait menacé d’annuler deux fréquences sur cette liaison (passant de quatre à deux fréquences) et conditionné le maintien de ces fréquences pour l’été 2011 (période allant de mars 2011 à octobre 2011) à l’achat de prestations marketing supplémentaires pour aider à promouvoir cette liaison pour un montant de [35 000-65 000] EUR. En l’absence de l’augmentation ponctuelle de la contribution, Ryanair aurait pu cesser d’exploiter la liaison vers Liverpool. Cet avenant n’était donc pas lié à l’ouverture de nouvelles liaisons ou à des fréquences supplémentaires, mais uniquement à la sauvegarde d’une liaison existante.