(55) La France a apporté les explications suivantes sur ces différents montants. En 2005, la CCI-aéroport a reçu des subventions de 250 000 EUR de la CAAC, de 600 000 EUR de la CANM et de 500 000 EUR du CGG afin de couvrir son déficit d’exploitation. En 2006, la CCI-aéroport a reçu un versement de 200 000 EUR de la part du service général de la CCI afin de couvrir son déficit d’exploitation. En revanche, selon la France, aucun des autres montants mentionnés dans le tableau 3 figurant au considérant précédent ne correspond à des soutiens financiers des collectivités publiques pour les activités économiques de la CCI-aéroport. En effet, selon la France:
— les sommes de 22 937 et 43 613 EUR mentionnées respectivement pour les années 2000 et 2001 ont été affectées au fonctionnement de la navette entre le centre de Nîmes et l’aéroport,
— la somme de 62 518 EUR mentionnée pour l’année 2002 correspond à hauteur de 16 518 EUR au financement de la navette et à hauteur de 46 000 EUR à une subvention du FIATA relevant, comme expliqué précédemment, du système national de financement des missions régaliennes,
— la somme de 412 934 EUR mentionnée pour l’année 2003 correspond à hauteur de 12 603 EUR au financement de la navette, à hauteur de 14 218 EUR à une subvention du FIATA et à hauteur de 386 103 EUR à un financement apporté par l’État pour la couverture de missions régaliennes de sûreté relevant du périmètre de la taxe d’aéroport et du FIATA,
— la somme de 43 281 EUR mentionnée pour l’année 2004 correspond à hauteur de 3 694 EUR au financement de la navette et à hauteur de 39 587 EUR à une subvention du FIATA,
— la somme de 13 758 EUR mentionnée dans la colonne autres pour l’année 2005 correspond à une subvention du FIATA.