Décision (UE) 2016/633 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 564 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →
(564) Ainsi, dans la suite, la Commission examinera les subventions relatives aux missions régaliennes, ainsi que:
— pour la période d’exploitation par la CCI, les subventions d’exploitation ponctuelles et les avances remboursables,
— pour la période d’exploitation par VTAN, la contribution forfaitaire, la contribution publique spécifique et les subventions d’équipement.
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