Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(57) La France a précisé par ailleurs qu’à l’exception du versement de 200 000 EUR de 2006, évoqué au considérant 55, la CCI n’a réalisé aucun transfert entre les comptes du service général et les comptes du service aéroport sur toute la durée de la concession. Elles soulignent néanmoins que des avances remboursables ont été pratiquées. Les flux et stocks de ces avances sont synthétisés dans le tableau 4 figurant au présent considérant.

Tableau 4

Avances du service général au service aéroport de la CCI (en EUR)

| | Avance reçue | Stock avance fin d’exercice

| 1999 | -13157 | 2 740 804

| 2000 | -43669 | 2 697 135

| 2001 | 0 | 2 697 135

| 2002 | 420 074 | 3 117 210

| 2003 | 1 752 663 | 4 869 873

| 2004 | 1 429 624 | 6 299 497

| 2005 | 500 000 | 6 799 497

| 2006 | 2 938 660 | 9 738 157

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).