Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 584

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 584 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(584) En ce qui concerne la contribution de l’aéroport de Nîmes à l’accessibilité de la région, la France a reconnu, en particulier, que l’aéroport de Montpellier était situé à 63 kilomètres seulement de celui de Nîmes, ce qui représente un temps de parcours de seulement 49 minutes par la route. Elle a également reconnu que Nîmes était desservie par le train à grande vitesse (TGV) depuis 2001. Cette ville est ainsi reliée, par exemple, à Paris et Lyon par des services ferroviaires fréquents, avec des temps de trajet respectifs d’environ 3 heures et 1 heures 30. La France a omis de tenir compte de cette desserte ferroviaire dans ses arguments relatifs à l’existence d’un SIEG. S’agissant du réseau routier, la ville de Nîmes est située à proximité immédiate des autoroutes A9 et A54, qui la relient directement aux grandes métropoles du quart sud-est de la France, notamment Lyon, Marseille et Montpellier. À la lumière de ces éléments, il ne peut être soutenu qu’une partie de la zone potentiellement desservie par l’aéroport de Nîmes serait, sans celui-ci, isolée du reste de l’Union dans une mesure préjudiciable à son développement économique et social.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).