(60) La société Veolia Transport s’est vu confier l’exploitation de l’aéroport de Nîmes à partir du 1er janvier 2007. L’étendue de ses compétences et les conditions de son exploitation sont définies par le SMAN, autorité délégante, dans la CDSP. Celle-ci a pour objet l’exploitation, l’entretien et la maintenance de la zone civile de l’aéroport ainsi que le développement du trafic et le développement des services pour l’accueil des avions civils et pour l’activité des entreprises installées sur le site.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.