Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 602

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 602 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(602) Veolia Transport a été sélectionnée à l’issue d’une procédure de passation négociée, précédée d’un avis d’appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne. Au sens du droit de l’Union, les autorités françaises ont donc eu recours à une procédure négociée avec publication.

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