Article considérant 603

(603) La Commission estime généralement qu’une procédure négociée avec publication ne saurait être réputée satisfaire à la quatrième condition de l’arrêt Altmark que dans des cas exceptionnels. Elle relève à cet égard qu’une fois remises les offres des deux candidats ayant répondu à l’appel d’offres, le SMAN a engagé des négociations avec chacun d’eux. Il y a notamment eu, entre Veolia Transport et le SMAN, des contacts destinés à préciser voire modifier certains aspects importants de l’offre de Veolia Transport. En effet, la France a par exemple indiqué que Veolia Transport avait effectué des propositions complémentaires à son offre initiale le 20 septembre 2006 au vu des éléments du courrier du SMAN en date du 6 septembre 2006. De plus, Veolia Transport a présenté en date du 4 octobre 2006 une série de précisions modifiant des éléments essentiels de son offre, telles que i) l’introduction d’un scénario de repli conduisant à une modification de la contribution forfaitaire en cas de réduction de l’activité de l’aéroport, ii) le changement des formules prévues pour l’actualisation de l’économie de la délégation ou encore iii) la modification des engagements pris par rapport aux frais de personnel.