Article considérant 605

(605) Pour toutes ces raisons, la procédure suivie par le SMAN n’était pas de nature à assurer que soit retenu le candidat capable de fournir ces services au moindre coût pour la collectivité. Par ailleurs, aucune indication ne montre que les prévisions de coûts établis par VTAN, et sur le fondement desquelles a été établie la contribution forfaitaire, correspondaient aux coûts qu’une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée aurait encourus pour gérer l’aéroport. Il apparaît à cet égard que VTAN s’est principalement fondée sur les données d’exploitation de la CCI-aéroport pour établir ses prévisions. Or, il n’existe pas d’élément de nature à attester que la CCI-aéroport se soit comportée comme une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée.