(61) Ultérieurement, et conformément à l’article 1 bis de la CDSP, Veolia Transport a constitué la société VTAN pour l’exécution de la CDSP. La société-mère de VTAN, Veolia Transport, est également autorisée à exercer d’autres activités commerciales connexes à la mission d’exploitation de l’aéroport.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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