Article considérant 611

(611) À l’évidence, au moment où elle a octroyé les différentes avances remboursables, la CCI ne pouvait s’attendre à ce que l’exploitation de l’aéroport devienne rentable et permette à la CCI-aéroport de rembourser les avances consenties tout en dégageant une marge bénéficiaire propre à rémunérer les capitaux engagés par le service général de la CCI. En effet, les avances remboursables ont été octroyées à partir de 2002. À cette époque, Air France avait déjà quitté l’aéroport de Nîmes et la ville était déjà desservie par le TGV. Par ailleurs, comme le montre le tableau 2, le résultat de l’aéroport, négatif depuis 1999, s’était régulièrement dégradé depuis cette date, passant de -269000 EUR à -796000 EUR. Il a continué à empirer par la suite, les pertes atteignant 2,4 millions d’EUR en 2003 (année où Air Littoral a mis fin à ses services vers Paris), avant de diminuer jusqu’à 643 000 EUR en 2005. Enfin, comme il a été démontré dans l’analyse des contrats entre la CCI-aéroport et Ryanair/AMS, la CCI-aéroport avait déjà, en 2002, commencé à conclure avec Ryanair des contrats propres à dégrader la rentabilité de l’aéroport, ce qu’elle a fait jusqu’en 2005 inclus. Finalement, en l’absence des subventions ponctuelles, les résultats de la CCI-aéroport auraient été encore plus mauvais excluant ainsi toute perspective de rémunération des capitaux investis.