Article considérant 612

(612) Au vu de tous ces facteurs, la CCI ne pouvait estimer probable que les capitaux qu’elle avait engagés au travers des avances consenties à la CCI-aéroport puissent être rémunérés de quelque façon que ce soit, à plus ou moins brève échéance. La CCI pouvait même légitimement nourrir de sérieux doutes quant à l’éventualité que la CCI-aéroport soit un jour en mesure de rembourser la CCI. Des avances remboursables de montants très conséquents ont d’ailleurs dû être accordées chaque année à partir de 2002 et jusqu’en 2006, pour un montant total d’environ 7 millions d’EUR, qui est venu s’ajouter à un solde positif d’avances remboursables de 2,7 millions d’EUR à la fin de l’année 2001.