Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 615

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 615 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(615) Compte tenu de tout ce qui précède, il apparaît que la CCI ne s’est pas comportée vis-à-vis de son service aéroport comme un opérateur en économie de marché guidé par des perspectives de rentabilité.

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