Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 619

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 619 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(619) Le même raisonnement s’applique à l’avenant no 3 qui a de nouveau augmenté le montant de la contribution forfaitaire sans perspective de rentabilité pour le SMAN et a donc conféré un avantage économique à VTAN.

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