(625) L’aéroport de Nîmes est notamment en concurrence avec les autres plates-formes aéroportuaires et notamment celles desservant en tout ou partie la même zone de chalandise, comme celles de Montpellier et d’Avignon. Une aide octroyée à l’exploitant de l’aéroport de Nîmes (la CCI-aéroport ou VTAN) risque donc de fausser la concurrence. À ce titre, la Commission observe que l’aéroport de Montpellier se trouve à seulement 63 km de l’aéroport de Nîmes. Le marché des prestations aéroportuaires et le marché du transport aérien étant des marchés ouverts à la concurrence intra-Union, l’aide risque aussi d’affecter les échanges entre les États membres.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 625
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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