(63) La CDSP prévoit toutefois que le montant de la contribution forfaitaire soit modifié au cas où VTAN se trouverait dans un scénario de repli, défini par des critères précis établis dans la CDSP. Ce scénario de repli correspond à une diminution de l’activité, entraînant une modification du planning de rotation des avions des liaisons régulières entraînant la suppression de la seconde équipe du personnel de l’aéroport et diminuant ainsi les dépenses prévisionnelles. Selon la CDSP, dans ce scénario de repli, la contribution forfaitaire serait réduite à [1,0-1,3] million d’EUR net par an.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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