Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 642

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 642 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(642) Dans la mesure où ces aides ont financé le déficit d’exploitation de l’aéroport de Nîmes, elles ont permis son maintien en activité. Comme l’a souligné la France, l’activité de cet aéroport a un impact positif sur le développement économique du département du Gard, en particulier dans le secteur du tourisme. Or, le développement économique local est reconnu, selon les nouvelles lignes directrices, comme un objectif d’intérêt commun qui pouvait justifier l’octroi d’aides au fonctionnement en faveur d’un aéroport avant le 4 avril 2014, si certaines conditions sont remplies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).