(642) Dans la mesure où ces aides ont financé le déficit d’exploitation de l’aéroport de Nîmes, elles ont permis son maintien en activité. Comme l’a souligné la France, l’activité de cet aéroport a un impact positif sur le développement économique du département du Gard, en particulier dans le secteur du tourisme. Or, le développement économique local est reconnu, selon les nouvelles lignes directrices, comme un objectif d’intérêt commun qui pouvait justifier l’octroi d’aides au fonctionnement en faveur d’un aéroport avant le 4 avril 2014, si certaines conditions sont remplies.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 642
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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