Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 649

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 649 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(649) Toutefois, selon les nouvelles lignes directrices, lorsqu’un aéroport est situé dans la même zone d’attraction qu’un autre aéroport disposant de capacités inutilisées, le plan d’exploitation doit indiquer, sur la base de prévisions valables du trafic de passagers et de fret, l’incidence probable sur le trafic de l’autre aéroport situé dans cette zone d’attraction. Il ressort des observations formulés par la France à cet égard que la CCI-aéroport et VTAN s’attendaient à ce que le trafic de Nîmes n’ait pas d’impact notable sur le trafic observé dans les aéroports de Marseille, Avignon et Montpellier. En particulier, la CCI estimait que ces trois aéroports n’étaient pas situés dans la zone de chalandise de Nîmes. Il peut donc être conclu que l’incidence probable du trafic de Nîmes sur les aéroports voisins a été prise en considération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).