(65) Le 27 janvier 2010, un premier avenant à la CDSP (l’avenant no 1) a été conclu, à la suite de l’impossibilité pour VTAN de percevoir le montant de la redevance relative à l’autorisation d’occupation temporaire d’une usine située dans la zone aéroportuaire (l’usine SGAÏ), élément non connu au moment de l’établissement de l’offre de Veolia. L’avenant no 1 à la CDSP a augmenté la contribution forfaitaire de [20 000-50 000] EUR.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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