(651) Les aides versées sous forme d’avances remboursables et de subventions d’exploitation étaient nécessaires afin d’assurer l’équilibre économique de l’exploitation de l’aéroport de Nîmes, et par conséquent son maintien en fonctionnement.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 651
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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