Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 652

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 652 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(652) Par ailleurs, selon les nouvelles lignes directrices, De ce fait, dans les conditions actuelles du marché, les aéroports plus petits peuvent éprouver des difficultés à assurer le financement de leurs activités en l’absence de capitaux publics. Les nouvelles lignes directrices précisent par ailleurs que les aéroports accueillant jusqu’à 700 000 passagers par an sont susceptibles de ne pas pouvoir supporter une part importante de leurs coûts d’exploitation. Or, l’aéroport de Nîmes fait partie des petits aéroports, dans la mesure où son trafic n’a pas dépassé 320 000 passagers au cours de la période 1999-2011.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).