Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 653

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 653 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(653) Ainsi, l’intervention de l’État pour assurer l’équilibre économique de l’aéroport de Nîmes, et par conséquent son maintien en fonctionnement, au cours de la période 2000-2011 était nécessaire.

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