Article considérant 654

(654) Selon les nouvelles lignes directrices, il convient d’examiner si d’autres instruments d’intervention ou d’aides que ceux utilisés auraient pu être mis en œuvre et auraient entraîné moins de distorsions de concurrence. Comme il a déjà été indiqué, l’aéroport a enregistré un déficit d’exploitation très important chaque année au cours de la période 2002-2011. Pour le maintenir en activité, il était donc difficile, dans ce contexte, d’envisager d’autres instruments que des subventions d’exploitation à fonds perdus, tels que les subventions d’exploitation ponctuelles, la contribution forfaitaire et la contribution publique spécifique, ainsi que des avances remboursables sans échéance de remboursement précise et sans taux d’intérêt.