Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 658

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 658 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(658) Les différentes aides au fonctionnement octroyées à la CCI-aéroport ont été limitées aux montants nécessaires pour assurer l’équilibre financier de l’exploitation, sans aller au-delà. Dans la mesure où sans ces aides, la CCI-aéroport aurait enregistré un déficit d’exploitation important chaque année, l’activité de l’aéroport aurait dû être considérablement réduite pour assurer un équilibre financier, voire totalement arrêtée. Les aides ont eu, par conséquent, un effet incitatif au sens du paragraphe 124 des nouvelles lignes directrices.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).