(659) Ainsi, s’agissant des subventions d’exploitation ponctuelles reçues en 2005, la France a expliqué que le budget 2005 de la CCI avait été établi sur le fondement de prévisions de recettes et de coûts tenant compte des prévisions de trafic, et que compte tenu du programme aéroportuaire, les prévisions de 2005 montraient un besoin de financement de [1-3] millions d’EUR. Ce besoin correspondait à la différence entre les dépenses prévues ([4-6] millions d’EUR) et les recettes prévues ([2-4] millions d’EUR).
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 659
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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