Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(66) Un deuxième avenant (l’avenant no 2) a été conclu le 20 juillet 2010 en vue d’engager VTAN à renouveler le groupe froid de la plateforme. Il prévoit que le SMAN indemnise VTAN à hauteur de la valeur non amortie de l’équipement en fin de délégation.

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