(660) Or, les subventions d’exploitation ponctuelles reçues par la CCI-aéroport en 2005 ne représentaient qu’un montant total de 1,35 million d’EUR, très inférieur au besoin de financement de [1-3] millions d’EUR. La différence, d’environ [600 000-800 000] EUR a été supportée par la CCI, pour partie sous forme d’avances remboursables.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 660
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.