Article considérant 661

(661) De la même manière, la subvention d’exploitation ponctuelle de 200 000 EUR reçue du service général de la CCI en 2006 ne représentait qu’une partie du déficit d’exploitation. La délibération de l’Assemblée générale de la CCI du 14 décembre 2005 montre en effet que cette subvention d’exploitation ponctuelle résultait d’un accord entre le SMAN et la CCI, au terme duquel cette dernière s’était engagée à supporter une partie seulement du déficit d’exploitation de l’aéroport, limitée à 200 000 EUR, le reste étant pris en charge par le SMAN, nouveau propriétaire.