(667) La contribution forfaitaire telle que prévue à l’origine a été définie sur le fondement d’un budget prévisionnel établi par Veolia Transport. Selon ce budget, dans le scénario de référence, la contribution forfaitaire de [1,2-1,5] millions d’EUR devait permettre à VTAN de réaliser des marges nettes [de 0-5 % en moyenne] sur toute la durée de la délégation de service public. D’autre part, Veolia Transport a conçu à l’invitation du SMAN un scénario de repli correspondant à une baisse d’activité, dans lequel la contribution forfaitaire serait abaissée à [1,0-1,3] million d’EUR. Dans ce scénario, VTAN prévoyait des marges nettes [de 0-5 % en moyenne] sur toute la durée de la délégation de service public.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 667
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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