Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 668

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 668 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(668) Au vu de ces éléments, les marges nettes escomptées par Veolia Transport apparaissent raisonnables, et le scénario de repli a été conçu pour que ces marges n’augmentent pas de façon exagérée en cas de baisse de l’activité.

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