Article considérant 669

(669) La contribution forfaitaire a ainsi été conçue initialement pour être limitée au minimum nécessaire pour assurer à VTAN l’équilibre financier de l’exploitation ainsi qu’un bénéfice raisonnable. Ses modifications ultérieures ont suivi cette logique. Ainsi, l’augmentation de la contribution forfaitaire par l’avenant no 1 correspondait à la perte imprévisible d’une recette qui avait été initialement prise en compte par Veolia Transport dans ses estimations préalables, tandis que l’augmentation résultant de l’avenant no 3 correspondait à des dépenses de marketing supplémentaires engagées par VTAN et non prévues au départ.