Article considérant 67

(67) Un troisième avenant (l’avenant no 3) à la CDSP a été conclu le 23 mars 2011. Il introduit la possibilité de majorer la contribution forfaitaire à concurrence du montant des subventions perçues par le SMAN auprès d’autres collectivités publiques. Il prévoit de plus que le SMAN transfère à VTAN la subvention qu’il a reçue de la Région Languedoc-Roussillon en application de la convention conclue avec cette collectivité pour le soutien au développement des flux touristiques liés au trafic aérien à bas coût. Cette subvention s’élève à [100 000-300 000] EUR au titre de l’année 2009. En effet, le SMAN considère que des dépenses de soutien au développement des flux touristiques avaient alors été engagées par VTAN, et souhaitait à ce titre majorer la contribution forfaitaire du montant de la subvention perçue.