Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 671

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 671 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(671) La contribution publique spécifique mise en place par l’avenant no 4 à la CDSP était quant à elle calculée sur le fondement d’un budget prévisionnel reflétant les nouvelles charges d’exploitation de VTAN, consécutives à la fermeture de la BAN, et il était de plus prévu que son montant soit réajusté a posteriori en fonction du compte d’exploitation réalisé, de manière à éviter les versements excessifs.

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