(674) Les aides octroyées à un aéroport de l’Union peuvent potentiellement avoir un effet négatif sur tous les autres aéroports de l’Union. En effet, tous les aéroports de l’Union sont en concurrence les uns avec les autres pour attirer les compagnies aériennes, dans le cadre du marché intérieur du transport aérien intra-Union. Lorsqu’il s’agit d’aides au fonctionnement permettant à l’aéroport de demeurer économiquement viable, l’intensité de cet effet général sur les autres aéroports dépend du volume d’activité de l’aéroport aidé, qui peut s’exprimer en particulier en nombre de passagers, de liaisons et de fréquences.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 674
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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