Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 677

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 677 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(677) L’aéroport d’Avignon est situé à 68 km de l’aéroport de Nîmes, mais ses contraintes de piste ne lui permettent d’accueillir que des vols privés et d’affaires. Il n’est donc pas en concurrence avec l’aéroport de Nîmes pour accueillir des vols réguliers. Quant à l’aéroport de Marseille, il est situé à 115 km, ce qui représente 1 h 15 de route. Il est donc trop éloigné pour subir un impact excessif des aides en question. Comme indiqué précédemment, l’aéroport de Montpellier est situé à seulement 63 km de l’aéroport de Nîmes, ce qui représente un temps de parcours de 49 minutes par la route. Dans la mesure où la Commission considère qu’une distance inférieure à 100 km et un temps de parcours inférieur à une heure sont les critères qui permettent de définir, en première approximation, la zone de chalandise d’un aéroport, l’aéroport de Montpellier est situé a priori dans la zone de chalandise de celui de Nîmes. De plus, certaines liaisons exploitées au départ de Montpellier ont la même agglomération de destination que certaines liaisons au départ de l’aéroport de Nîmes. C’est notamment le cas de liaisons vers Bruxelles et Londres, offertes au départ des deux aéroports.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).