Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 679

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 679 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(679) Ces éléments sont en effet de nature à atténuer l’impact sur l’aéroport de Montpellier des aides au fonctionnement reçues par l’aéroport de Nîmes. S’y ajoute le fait que l’aéroport de Montpellier a eu, sur toute la période, un trafic nettement supérieur à celui de l’aéroport de Nîmes. En effet, le trafic y a fluctué entre 1,2 million et 1,6 million de passagers par an. L’aide reçue par l’aéroport de Nîmes, environ six fois plus petit, n’a pu avoir, au maximum, qu’un impact limité sur l’aéroport de Montpellier. Enfin, le temps de parcours entre les deux aéroports, inférieur à une heure mais quasiment égal à 50 minutes, est également un facteur propre à atténuer l’impact des aides en question sur l’aéroport de Montpellier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).