(682) Au vu des éléments présentés ci-dessus concernant l’impact des aides en cause sur la concurrence et les échanges et compte tenu de la contribution importante de ces aides au développement économique de la zone dans laquelle se trouve l’aéroport de Nîmes, notamment en raison de leur impact bénéfique sur le tourisme local et le pôle d’activité présent sur le site aéroportuaire, la Commission considère que les aides en cause n’ont pas affecté la concurrence et les échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 682
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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