Article considérant 690

(690) Les montants d’aide à récupérer pour chaque contrat doivent être déterminés comme suit. Chaque transaction examinée (le cas échéant constituée d’un contrat de services aéroportuaires et d’un contrat de services marketing) doit être considérée comme ayant donné lieu à des montants d’aide calculés pour chaque année durant laquelle les contrats constituant la transaction se sont appliqués, ou pour chaque période pour laquelle les flux incrémentaux prévisionnels ont été calculés. Chacun de ces montants est calculé à partir de la partie négative du flux incrémental (recettes moins coûts) prévisible au moment de la conclusion de la transaction, et figurant dans les tableaux 7 à 16. En effet, ces montants correspondent aux sommes qu’il aurait fallu prévoir de déduire du montant des prestations marketing (ou qu’il aurait fallu prévoir d’ajouter aux redevances aéroportuaires et redevances d’assistance en escale facturées aux compagnies aériennes) pour que la valeur actualisée nette du contrat soit positive, autrement dit que celui-ci soit conforme au principe de l’opérateur en économie de marché.