(7) La Commission a reçu des observations des parties intéressées. Le 24 septembre 2012, la CCI, VTAN et le Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement de l’aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes (SMAN) ont conjointement présenté des observations. Airport Marketing Services Limited (AMS) a présenté ses observations le 3 octobre 2012. De même, Ryanair a présenté une série d’observations le 3 octobre 2012. De plus, le 20 juillet 2012, le 10 avril 2013, le 20 décembre 2013, le 31 janvier 2014 et le 7 février 2014, Ryanair a présenté d’observations générales et communes à toutes les affaires d’aides d’État instruites par la Commission et la concernant
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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