(70) Le 8 avril 2011, un protocole d’accord a été conclu entre le SMAN et VTAN afin de définir une approche coordonnée sur l’engagement des dépenses nécessaires au maintien de l’activité aérienne après le 1er juillet 2011, date de la cessation d’activité de la base aéronavale qui impliquait de revoir la gouvernance de l’ensemble de la plateforme.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.