Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(73) La CDSP stipule qu’une partie seulement des investissements sont à la charge de l’exploitant. VTAN doit ainsi financer les investissements relatifs à la reprise du matériel du restaurant, pour un montant de [150 000-350 000] EUR, l’aménagement des boutiques de l’aéroport, et l’acquisition du matériel nécessaire aux animations de l’aérogare. Ces investissements, d’un montant de [200 000-400 000] EUR, étaient prévus pour l’exercice 2007 et devaient être amortis sur la durée de la CDSP. Conformément à l’avenant no 2, VTAN a financé le renouvellement du groupe froid de l’aéroport, que l’autorité délégante s’engage à reprendre en fin de délégation, contre le versement au délégataire de l’équivalent de la valeur non amortie du bien. D’une manière générale, l’exploitant finance l’entretien et le renouvellement des matériels d’exploitation. Tous les autres investissements relèvent du SMAN et de ses collectivités constitutives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).