Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(82) La convention prévoit également le versement d’une partie du produit de la redevance atterrissage stipulée dans le contrat conclu avec Ryanair à titre de participation aux frais de marketing. Cette contribution était assimilée à une partie du produit de la redevance d’atterrissage, calculée comme la différence entre le montant de la redevance d’atterrissage payée par Ryanair et la somme de […] EUR, à laquelle s’ajoutait une partie de la redevance passager égale à […] EUR par passager communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).