(82) La convention prévoit également le versement d’une partie du produit de la redevance atterrissage stipulée dans le contrat conclu avec Ryanair à titre de participation aux frais de marketing. Cette contribution était assimilée à une partie du produit de la redevance d’atterrissage, calculée comme la différence entre le montant de la redevance d’atterrissage payée par Ryanair et la somme de […] EUR, à laquelle s’ajoutait une partie de la redevance passager égale à […] EUR par passager communautaire.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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