(83) Le contrat du 11 avril 2000 a été modifié à la suite d’échanges de courriers une première fois en fin d’année 2001 et une seconde fois en mars 2004. Ces modifications prévoient une augmentation des versements de la CCI à Ryanair en vue du développement de liaisons complémentaires.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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