(84) En effet, les modifications de 2001 prévoient une augmentation de la contribution marketing versée par la CCI à Ryanair désormais fixée à […] EUR par passager au départ de l’aéroport de Nîmes sur les liaisons opérées vers Londres jusqu’au 31 octobre 2002, à condition que Ryanair mette en place la seconde liaison vers Londres correspondant au service d’été.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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