(85) Cependant, les modifications de 2004 prévoient une augmentation de la contribution marketing de […] EUR par passagers à condition qu’une seconde liaison à destination de Londres soit ouverte pendant la saison d’été (à partir du 29 avril 2004).
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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