Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(90) Le 10 octobre 2005, un contrat est également conclu, pour une période de 5 ans reconductible pour une période identique, entre la CCI et Airport Marketing Services Limited (ci-après AMS), filiale à 100 % de Ryanair. Ce contrat est également rétroactif au 1er janvier 2005. L’objet de ce contrat est l’achat par la CCI de prestations de services marketing liées, à savoir:

— 5 paragraphes de 150 mots dans la section 5 choses à faire sur la page de la destination Nîmes du site internet de Ryanair,

— la présence de 5 liens vers les sites internet désignés par la CCI dans la barre d’état de la page de la destination Nîmes du site internet de Ryanair,

— un lien vers le site internet indiqué par la CCI dans la Section des 5 choses à faire sur la page de la destination Nîmes du site internet de Ryanair,

— la présence d’un lien 7 jours par an vers le site internet désigné par la CCI sur la page d’accueil du site britannique de Ryanair. L’ensemble des mesures énoncées ci-dessus, ou package no 1, ou sont fournies pour un montant de […] EUR hors taxes par an,

— à compter de l’annonce de liaisons nouvelles au départ de l’aéroport de Nîmes en 2006, la présence d’un lien 26 jours par an vers le site internet désigné par la CCI sur la page d’accueil du site britannique de Ryanair (package no 2), pour un montant de […] EUR par an,

— à compter de l’annonce de nouvelles liaisons au départ de l’aéroport de Nîmes en 2007, la présence d’un lien 3 jours supplémentaires par an vers le site internet désigné par la CCI sur la page d’accueil du site (package no 3), pour un montant de […] EUR par an,

— en 2005: une offre par e-mail: de promotion de la destination de Nîmes pour un montant de […] EUR,

— en 2006: une offre par e-mail: de promotion de la destination de Nîmes pour un montant de […] EUR,

— en 2007: une offre par e-mail: de promotion de la destination de Nîmes pour un montant de […] EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).