Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(91) Ce contrat a été modifié par deux avenants:

1. Avenant du 30 janvier 2006 (amendement no 1), qui prolonge la durée du contrat entre la CCI et AMS jusqu’à la fin de l’exploitation effective de l’aéroport, soit le 31 décembre 2006 et ce, malgré la résiliation de la concession d’outillage. Cet avenant introduit une clause de meilleurs efforts de la CCI et d’AMS pour qu’un contrat équivalent soit signé avec le futur exploitant. Selon les autorités françaises, cet avenant serait la conséquence logique de la prolongation temporaire de l’exploitation de l’aéroport par la CCI au-delà de la convention de concession.

2. Avenant du 17 octobre 2006 (amendement no 2), qui réduit le montant des prestations marketing fournies à la CCI devant l’impossibilité alléguée par la CCI de mettre en place les supports marketing demandés. L’avenant prévoit que les prestations marketing fournies à compter de 2007 sont conformes au contrat de base. La fourniture des prestations marketing ayant été suspendues à compter d’avril et de juillet 2006 jusqu’au 31 décembre 2006 en raison de l’impossibilité pour la CCI de fournir les supports de marketing qui devaient figurer sur le site de Ryanair. En définitive, les montants dus par la CCI au titre de l’année 2006 sont les suivants:

— […] EUR, au lieu de […] EUR, au titre du package no 1,

— […] EUR, au lieu de […] EUR, au titre du package no 2,

— […] EUR, au lieu de […] EUR, au titre du package no 3,

— une autre prestation de […] EUR par facturation dossier, et qui n’était pas modifié, était prévue dans l’avenant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).