(94) Le même jour, la société VTAN a conclu un contrat de services marketing avec la société AMS pour l’achat de prestations marketing pour un montant de […] EUR. Comme pour le contrat précédent, celui-ci était valable du 1er janvier au 31 octobre 2007.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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