(96) Le 7 novembre 2007, deux nouveaux contrats ont été conclus, pour une durée initiale d’un an renouvelable trois fois, afin de poursuivre l’exécution du contrat de services aéroportuaires et du contrat de services marketing qui étaient arrivés à échéance. Si les dispositifs sont similaires, les versements à Ryanair et sa filiale sont augmentés et atteignent un montant de […] EUR.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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