Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(98) Aux termes du contrat de services aéroportuaires, Ryanair s’engage à opérer:

— une liaison quotidienne pendant l’été et 4jours sur 7 en hiver vers Londres Luton pour un volume de […] pax/an,

— une liaison vers Charleroi 4 jours sur 7, pour un volume de […] passagers.

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